Amendement n° AS81 de Mme Marie Pochon à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « , à temps choisi par le salarié, ».

L'exposé des motifs

L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents élevant seuls leurs enfants. C’est la condition qui a permis leur reprise d’emploi, sans cela pratiquement impossible. Certains salariés d’EBE lourdement handicapés on… (extrait)