Amendement n° AS84 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 15, supprimer le mot : « cinq ». II. - En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots : « avec la même périodicité » les mots : « tous les cinq ans ».

L'exposé des motifs

L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. À ce titre, il est important qu’elle soit suivie par le Fonds d’activation avec une périodicité suffisante - a minima tous les ans - pour qu’il puisse inciter rapidement les territoires à des actions correctives… (extrait)