Amendement n° AS85 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, après le mot : « embauchées », insérer les mots : « sans autre condition ».

L'exposé des motifs

L’expérimentation du projet TZCLD a révélé sur certains territoires une tendance à introduire des prérequis à l’embauche en EBE autres que la privation d’emploi depuis au moins un an et la résidence sur le territoire depuis au moins 6 mois, certains professionnels du champ social et de l’emploi estimant que les personnes n’étaient pas prêtes à travailler, par exemple en raison de leur état de sant… (extrait)