Amendement n° AS89 de Mme Marie Pochon à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « porté par le comité local pour le droit à l’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à signifier que les objectifs du projet dans lesquels s’inscrivent les engagements pris par l’EBE dans la convention avec le Fonds d’activation, sont ceux définis par le Comité local dans sa stratégie de mise en œuvre exhaustive du droit à l’emploi. Cette précision est nécessaire, l’expérience ayant montré qu’il n’allait pas toujours de soi, pour les dirigeants d’EBE, que l’ent… (extrait)