Amendement n° AS90 de Mme Marie Pochon à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « avec l’accord » les mots : « à la demande ».

L'exposé des motifs

La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’essayer sur d’autres emplois tout en leur garantissant le retour dans l’EBE si l’essai n’est pas concluant. L’initiative en revient au salarié qui décide de tenter l’expérience. L’amendement propose donc de reprendre les termes « à la demande » utilisés dans les deux premières loi d’expérimentation qu… (extrait)