Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « solidaire, », insérer les mots : « et dont l’objectif, dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », est l’insertion dans l’emploi par la réalisation d’activités permettant une amélioration des compétences, afin que les personnes éligibles au dispositif puissent en sortir le plus rapidement possible et être réinsérées dans l’économie classique, ».
Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d’emploi (EBE) ne soient pas juridiquement des structures d’insertion par l’activité économique (IAE), elles s’inscrivent néanmoins, dans le cadre du dispositif TZCLD, dans une logique transitoire d’insertion professionnelle. En cohérence avec la loi de 2020 sur l’inclusion dans l’emploi, il s’agit de favoriser les passerelles en… (extrait)