Amendement n° AS96 de M. Gaëtan Dussausaye à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « personnes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « privées durablement d’emploi depuis au moins un an justifiant d’au moins douze mois cumulatifs d’actes positifs de recherche d’emploi n’ayant été ni en formation, ni en emploi aidé, ni en stage au cours des six derniers mois. »

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime le mot : « volontaires », remplace les actes positifs par une durée minimale de 12 mois cumulatifs, supprime la contrainte de résidence géographique et introduit une condition d’exclusion liée à la formation ou aux stages récents. Ce dispositif TZCLD, bien que vertueux dans son principe, doit rester ciblé et exceptionnel, car il ne peut constituer un modèle économique génér… (extrait)