Non soutenu.
Supprimer l'alinéa 15.
Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l'accès à l'emploi est déployée au niveau territorial. Dès lors, l'organisation d'un "fonds" tel que mentionné dans cet alinéa apparait superfétatoire et n'a donc pas lieu d'être.