Amendement n° AS124 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « conventions », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 11 : « peuvent être réévaluées tous les cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. »

L'exposé des motifs

Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régulière visant à assurer la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée.