Amendement n° AS133 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 15, substituer aux mot : « de l’ », les mots : « durable d’ ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 15 par la phrase suivante : « Les données prises en compte pour mesurer l’évolution de la privation durable d’emploi sont définies par décret. ».

L'exposé des motifs

L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. À ce titre, il est important qu’elle soit suivie par le Fonds d’activation avec une périodicité suffisante - a minima tous les ans - pour qu’il puisse inciter rapidement les territoires à des actions correctives… (extrait)