Amendement n° AS134 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 15, après le mot : « propose », insérer les mots : « aux territoires ».

L'exposé des motifs

L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. À ce titre, il est important qu’elle soit suivie par le Fonds d’activation avec une périodicité suffisante - a minima tous les ans - pour qu’il puisse inciter rapidement les territoires à des actions correctives… (extrait)