Amendement n° AS152 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6 : « habilite le territoire et approuve la mise en place d’un territoire zéro chômeur de longue durée. »

L'exposé des motifs

Rédactionnel.