Amendement n° AS154 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le territoire zéro chômeur de longue durée qu’ils ont amorcé sous l’empire de cette loi. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au » les mots : « les actions engagées dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Ils veillent à se mettre en conformité avec les exigences du ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.