Amendement n° AS158 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 : « permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au VII de l’article L. 5132-2-1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. »

L'exposé des motifs

Rédactionnel.