Amendement n° AS163 de M. Stéphane Viry à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « sa trajectoire d’embauche prévue », les mots : « ses projets d’embauche ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de la trajectoire d’embauche prévue » les mots : « des projets d’embauche prévus ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.