Amendement n° AS172 de M. Stéphane Viry à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « durée », insérer les mots : « et du titre II de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à compléter et étendre la reconduction automatique des conventions conclues entre le fonds d'expérimentation et les entreprises à but d'emploi de la deuxième loi d'expérimentation du 14 décembre 2020.