Amendement n° AS176 de M. Stéphane Viry à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après l'année : « 2016 », insérer les mots : « et au II de l’article 9 de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter la rédaction existante du présent alinéa et prévoir la poursuite des contrats de travail conclus dans le cadre de la deuxième loi d’expérimentation.