Amendement n° AS198 de M. Stéphane Viry à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La contribution financière du département mentionnée au VI de l’article L. 5132-2-3 peut être financée conjointement par le département et par les autres collectivités territoriales participant au dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » ; en l’absence de cofinancement, le département prend en charge l’intégralité de cette contribution. »

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à déplacer la disposition relative à la contribution financière du département insérée au sein du II de l'article 2 à l'article 1er de la proposition de loi.