Amendement n° AS201 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il assure également la coordination des comités locaux pour le droit à l’emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. »

L'exposé des motifs

Les territoires coordonnés sont une condition de succès de l’extension de l’initiative TZCLD. Cette organisation territoriale, testée pendant l’expérimentation (Lyon, Paris, Nièvre...) est née des besoins de la seconde loi, là où plusieurs territoires cohabitent dans un département ou une métropole. Pour l’avenir, les conditions doivent être réunies pour que plusieurs territoires, coordonnés « en … (extrait)