Amendement n° AS78 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’entretien permet d'informer également le salarié de ses droits au titre du compte professionnel de prévention mentionné à l'article L. 4163-1. »

L'exposé des motifs

Alors qu’au sein du secteur privé, plus d’un salarié sur deux qui est exposé à au moins un des six facteurs de pénibilité, le compte professionnel de prévention (C2P) reste aujourd’hui très largement sous-utilisé. La Ministre du Travail avait informé le Parlement qu’au 2 janvier 2022, seuls 11 367 salariés avaient consommé des points depuis le début du dispositif C2P, pour 1,46 millions de salari… (extrait)