Amendement n° AS85 de M. Stéphane Viry à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « cet entretien aborde » les mots : « au cours de cet entretien, sont abordés ».

Amendement rédactionnel.