Amendement n° AS91 de M. Nicolas Turquois à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer au mot : « tensions » le mot : « difficultés ».

Amendement rédactionnel.