Amendement n° AS3 de Mme Ersilia Soudais à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 11.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133-6 du code du travail. Cette sous-section concerne les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, la vente de produits alimentaires au détail, … (extrait)