Amendement n° AS10 de Mme Karine Lebon sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer au mot : « salariés » le mot : « employeurs ». II. - En conséquence, substituer au mot : « travailler » les mots : « faire travailler leurs salariés ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sa rédaction actuelle, le titre de la proposition de loi laisse penser que la nouvelle dérogation au droit du travail ici envisagée serait au bénéfice des salariés. Or, il s’agit bien d’un droit nouveau accordé aux employeurs et à leur dema… (extrait)