Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le respect du principe de volontariat des salariés, inscrit à de multiples reprises dans le droit du travail. « Ce rapport produit une analyse détaillée du nombre de salariés ayant effectivement bénéficié de la garantie du volontariat pour le travail dominical et celui des jours chômés depuis l’adoption d… (extrait)
Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et travailleurs. La présente proposition de loi soumise par le groupe parlementaire de la Droite républicaine à l’occasion de sa niche parlementaire prévoit d’élargir le nombre de dérogations possible… (extrait)