Amendement n° II-AS39 de M. Jean Moulliere à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous- action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière - et uniquement dans ce but, cet amendement réduit a… (extrait)