Amendement n° II-AS79 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée de poursuivre pleinement leur action en 2026. Il est également proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Depuis 2021 le périmètre de l’expérimentation TZCLD qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans… (extrait)