Amendement n° II-AS83 de Mme Christine Loir à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1468, insérer l’alinéa suivant : « Nombre moyen d’enfants confiés à l’ASE par professionnel référent à temps plein, ventilé par mode de placement (établissement, famille d’accueil, tiers digne de confiance) et par tranche d’âge (0-3 ans, 3-6 ans, 6-12 ans, 12-18 ans). »

L'exposé des motifs

La qualité de l’accompagnement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) repose directement sur la disponibilité, la stabilité et la formation des professionnels référents. Un suivi individualisé, continu, est indispensable pour sécuriser les parcours, prévenir les ruptures, et repérer les situations de maltraitance ou de danger. Dans le PLF 2026, des mesures financières importantes s… (extrait)