Amendement n° II-AS101 de M. Arnaud Bonnet à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire de 200 000 € pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédié à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et de protection des victimes de traite des êtres humains, afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la traite des êtres humains 2024-2027. La Franc… (extrait)