Non soutenu.
I. - L’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Toutes les entreprises qui produisent, vendent ou importent des substances contenant du « n-hexane » sont assujetties à une contribution à partir du 1er janvier 2026, quel que soit leur chiffre d’affaires. » ; 2° Sont ajoutés des III et IV ainsi rédigés : « III. - Pour les entreprises mentionnées au I bis du présent article, les produits pris en compte sont … (extrait)
L’hexane est un solvant largement utilisé dans l’industrie, notamment dans les secteurs agroalimentaire et chimique pour l’extraction des huiles végétales et la fabrication de divers produits industriels. De nombreuses études scientifiques ont démontré que l’exposition à l’hexane présente des risques graves pour la santé humaine. En effet, il est reconnu comme un neurotoxique et reprotoxique. Son … (extrait)