Rejeté.
La section 2 du chapitre 8 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 138-17 ainsi rédigé : « Art. L. 138-17. - I. - Toutes les entreprises qui produisent, vendent ou importent du n-hexane sont assujetties à une contribution quel que soit leur chiffre d’affaires à partir du 1er janvier 2026. « II. - Le taux de redevance pour l’ensemble du territoire national est fixé par arrêté. « III. - La contribution mentionnée au I est acquittée auprès de l’admin… (extrait)
L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. Bien que reconnu pour son efficacité économique, il demeure une substance préoccupante pour la santé publique et l’environnement. Des études scientifiques établissent clairement ses effets neurotoxiques e… (extrait)