Amendement n° AS333 de Mme Élise Leboucher à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, substituer au montant : « 26,65 milliards d’euros » le montant : « 23 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Il s’agit de maintenir cette modeste contribution demandée aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments, au moyen d’un abaissement du montant M menant au déclenchement de la clause de sauvegarde. Le Gouvernement souhaite transférer le rendement de cette contribution au titre… (extrait)