Amendement n° AS336 de M. Damien Maudet à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 38, substituer au montant : « 2,19 milliards » le montant : « 2,1 milliards ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements publics. Les dépenses d’assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux sont en hausse de 3,7 % (2,4 Md€) par an sur la période 2017-2022 et représentaient 14 milliards d’euro… (extrait)