Tombé.
Substituer à l'alinéa 17 les cinq alinéas suivants : « II. - Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au début de la première phrase de l’article L. 6243-2, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « préparant un diplôme de niveau 3, 4 ou 5 et employé par une entreprise réalisant un chiffre d’affaires, au sens du code de commerce, inférieur à 2 millions d’euros » ; « 2° L’article L. 6227-8-1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « préparant … (extrait)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite cibler les exonérations de cotisations sociales sur les contrats d'apprentissage en les réservant aux jeunes préparant des diplômes d'un niveau inférieur ou égal à bac + 2 et aux petites entreprises. Des milliards d’euros d'argent public sont distribués aux entreprises, sans aucune condition, sans aucun ciblage, à travers les poli… (extrait)