Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 435-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le mot : « payés » est remplacé par le mot : « avancés » ; « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La caisse ayant pris en charge les frais en demande le remboursement par l’employeur de la victime au moment de l’accident. »
Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques du salarié victime d’un accident mortel du travail. À l’heure actuelle, les caisses primaires d’assurance maladie prennent en charge les frais funéraires des personnes décédées des suites d’un accident du travail, dans la limite de 1 963 euros. Ce dispositif est largement insuffisant à deux ti… (extrait)