Amendement n° AS511 de Mme Élise Leboucher sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « mentionnées », la fin du premier alinéa de l’article L. 137-27 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « au 7° du même article L. 320-6 ». II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite inclure les paris hippiques dans la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie Un rapport de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) note le dynamisme du marché français des jeux d’argent et de hasard : le produit brut des jeux est de 14 milliards d’euros en 20… (extrait)