Tombé.
Substituer à l’alinéa 17 l'alinéa suivant : « II. - Au début de la première phrase de l’alinéa unique de l’article L. 6243-2 du code du travail, les mots : « L’apprenti est exonéré » sont remplacés par les mots : « Les apprentis âgés de moins de vingt ans ou préparant un diplôme de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, tel que défini par le code de l’éducation, notamment un certificat d’aptitude professionnelle ou un brevet d’études professionnelles, sont exonérés »
Cet amendement de repli, vise à préserver partiellement l’exonération salariale des apprentis, prévue à l’article L. 6243-2 du code du travail, dont la suppression est envisagée par l’article 9 du présent projet de loi. Si le Gouvernement maintient son intention d’abroger cette exonération à compter du 1er janvier 2026, il convient au minimum d’en conserver le bénéfice pour les apprentis les plus … (extrait)