Amendement n° AS534 de Mme Élise Leboucher sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l’intérim. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). En France, le nombre de travailleurs intérimaires au premier trimestre 2025 s’élevait à 700 000 personnes. S’il peut être un choix, l’intérim est souvent une contrainte pour les travailleurs. Seuls 16 % des… (extrait)