Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la mesure modifiant le présent article, portant sur le coût véritable d’une compensation de la « prime Ségur » pour les établissements mais aussi sur la proportion de travailleurs médico-sociaux qui en bénéficient ainsi que sur le chiffrage de l’impact pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonom… (extrait)
« Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise entendent obtenir l’affiliation des travailleurs sociaux de la MSA à l’éligibilité de la prime Ségur. Nous entendons par cet amendement réparer une injustice conséqcutive à l’éligibilité excluante de cette prime à destination des travailleurs du médico-social, pourtant tous mobilisés dans un contexte de pandémie … (extrait)