Amendement n° AS630 de Mme Élise Leboucher sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les 1° à 3° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Pour contourner la question de l’augmentation des salaires, les Gouvernements successifs ont renforcé le recours aux dispositifs de rémunération désocialisés : prime de partage de la valeur, parti… (extrait)