Amendement n° AS656 de Mme Céline Thiébault-Martinez sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, les assurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure une mission de prévention, de suivi et de recours. La désignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporter les mêmes règles que celles d’un médecin traitant au sens de … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au minimum) afin de mieux coordonner les parcours de santé, renforcer la prévention et optimiser le temps médical. En mars 2022, le Sénat alertait déjà sur la gravité de la situation : 11 % des Français de plus de 17 a… (extrait)