Amendement n° AS726 de M. Stéphane Viry sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le I de l’article 1613 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « ainsi que sur des denrées alimentaires contenant des édulcorants » ; 2° Après ce même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également due sur les denrées alimentaires solides ou semi-solides contenant des édulcorants relevant de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, à l… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre la contribution existante sur les boissons non alcooliques édulcorées à l’ensemble des denrées alimentaires solides ou semi-solides contenant des édulcorants de synthèse. Il poursuit un objectif avant tout préventif, en incitant les industriels à réduire l’usage des édulcorants et en limitant l’exposition des consommateurs, notamment des enfants et des jeunes, … (extrait)