Amendement n° AS759 de Mme Colette Capdevielle sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du dernier alinéa du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, les mots : « 12 % vol. » sont remplacés par les mots : « 25 % vol. » II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes. L’article 1613 bis du code général des impôts institue une taxe spécifique sur les « prémix », définis comme les boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % de volume d’alcool, et associant alcool et composants sucrés ou aromatisés. Ce di… (extrait)