Amendement n° AS794 de Mme Céline Hervieu sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La seconde colonne du tableau du II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigée : « Tarif applicable (en euros par hectolitre de boisson) 72438 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la malnutrition. L’Agence française de développement agit en effet en faveur de la nutrition, y compris sur le territoire français en outremers. Alors que les financements traditionnels de la solidarité internati… (extrait)