Amendement n° AS827 de Mme Christelle Minard sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - En 2026, une enveloppe complémentaire de soutien est ouverte au bénéfice des exploitants agricoles du secteur céréalier dont le revenu fiscal agricole a connu une baisse supérieure à 25 % par rapport à la moyenne des trois exercices précédents. Cette enveloppe, gérée par la Mutualité sociale agricole, permet d’accorder une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues au titre de l’année 2026. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à … (extrait)

L'exposé des motifs

Face à une conjoncture agricole extrêmement dégradée, marquée par trois années consécutives de revenus négatifs pour deux tiers des exploitations céréalières, cet amendement crée une aide sociale exceptionnelle destinée aux exploitants les plus fragilisés. Les céréaliers subissent depuis 2022 une chute de près de 50 % du prix du blé, alors que les coûts de production demeurent historiquement élevé… (extrait)