Rejeté.
Le chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 313-15 est ainsi modifié : a) La troisième ligne de la dernière colonne est complétée par les mots : « inférieur ou égal à 11 % » ; b) Après la troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Bières fortement alcooliséesBières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliquesSupérieur à 11% » ; 2° L’article L. 3… (extrait)
Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières fortement alcoolisées, dont le titre alcoolémique excède les 11 % vol. Depuis plusieurs années, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, allant jusqu’à 16, voire 17 degrés. Les jeunes en sont la cible principale. Dans une démarche de prévention, l’objectif de la mesure proposée est de taxer fo… (extrait)