Amendement n° AS892 de Mme Karine Lebon sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 731-42 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Une cotisation à la charge de chaque chef d’exploitation ou d’entreprise, calculée sur la part de l’assiette déterminée en application des articles L. 731-15, L. 731-16 et L. 731-22 qui excède deux fois le plafond prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. « Le taux de cette cotisation est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose d'abonder la branche "vieillesse" par l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus.