Amendement n° AS895 de Mme Karine Lebon sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de relever la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises.