Amendement n° AS919 de M. Jean-François Rousset à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, après le mot : « médicaux », insérer les mots : « , dont un ou plusieurs médecins spécialistes en médecine générale exerçant dans la structure ».

L'exposé des motifs

Les Centres de soins non programmés (CSNP) ont pour objet d’assurer la prise en charge des patients nécessitant une consultation médicale rapide, sans caractère d’urgence vitale, et de répondre ainsi aux besoins de soins non programmés relevant de la médecine de ville. Ils contribuent, à ce titre, à désengorger les services d’urgences hospitaliers et à améliorer la réponse territoriale aux demande… (extrait)