Amendement n° AS920 de M. Jean-François Rousset à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Les structures spécialisées en soins non programmés doivent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l’article L. 1434-12 s’il en existe une sur le territoire sur lequel elles sont implantés ».

L'exposé des motifs

Les centres de soins non programmés (CSNP) constituent une réponse essentielle aux besoins croissants de la population en matière d’accès rapide à des soins de premier recours, sans passage par les services d’urgences hospitaliers. Leur développement participe à la régulation des flux de patients et à la réduction de la pression sur les structures hospitalières, en complémentarité avec la médecine… (extrait)